Mentions Légales et Conditions Générales De Vente

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Identification du Vendeur
Société CINEX SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000 euros, ayant son siège social au 9, rue Raoul Perpère - Le Forum - 64100 Bayonne. Immatriculée au RCS Bayonne sous le numéro B 344 147 384 00038, numéro de TVA intracommunautaire FR63344147384.


Le site Internet :
cool-shoe.com est la propriété de la société CINEX SAS.

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de manière exclusive aux relations commerciales entre la Société CINEX SAS et toute personne visitant ou réalisant un achat sur le site cool-shoe.com

Durée de l'offre de vente
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par cool-shoe.com et dans la limite des stocks disponibles. cool-shoe.com s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Description des produits
Le client peut, préalablement à une commande, prendre connaissance sur le Site cool-shoe.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site cool-shoe.com ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Tarifs applicables
Toute commande vaut acceptation par le client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site cool-shoe.com. Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente, sont exprimés en Euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France, le jour de la Commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison client. Les tarifs dépendront et varieront selon le poids des articles commandés et seront communiqués au Client lors de la consultation de son panier d’achat et lors de la validation de sa commande.
cool-shoe.com est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur. Toutefois, cool-shoe.com s’engage à appliquer au client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au client lors de la validation de sa Commande.
Tout éventuel taxe, impôt, droit et autre charge prévue par les lois de l’Etat où les Produits sont expédiés et livrés seront entièrement à la charge du client et payés par ce dernier au moment de la livraison des Produits, aux autorités fiscales ou douanières compétentes directement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Acceptation de la commande par le vendeur

cool-shoe.com pourra satisfaire les commandes reçues de la part d’un client résidant uniquement dans l’un des territoires listés à l’article « Territoires » ci-dessous.
Après la réception de la commande passée par le client, cool-shoe.com notifiera au client un accusé de réception détaillé de la commande, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part cool-shoe.com de la commande passée par le Client.
Les produits visible sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. A défaut de disponibilité d’un produit après validation d’une Commande par le Client, cool-shoe.com, s’engage à en informer le Client par e-mail.
En cas d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, cool-shoe.com, s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.
La résiliation par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des produits ou services constituant sa Commande. Le cas échéant, le Client pourra repasser une nouvelle Commande de produits disponibles sur le Site.

Territoires
Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant dans l’un des territoires suivants, dans lequel la Commande peut être facturée et livrée :
Allemagne – Autriche – Belgique – Croatie - Danemark – Espagne - Finlande – France Métropolitaine – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lituanie – Luxembourg – Norvège – Pays-Bas – Pologne – Portugal - République Tchèque – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède – Suisse.
Si le Client réside en dehors des zones de Commande et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une Commande via le Site cool-shoe.com.

Monnaies de paiement
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€) pour l’ensemble des pays listés ci-dessus à l’article Territoires.
Commandes
Lors de sa première commande, le client pourra s’inscrire en se créant un compte client contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone, date de naissance. A cette occasion le client crée son mot de passe. Après avoir consulté les produits, il peut sélectionner la référence qu’il souhaite acquérir et la mettre dans le panier. Si le client bénéficie d'une offre spéciale ou d’un bon de réduction, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
L’acceptation des Conditions Générales se réalise lorsque le Client clique sur le bouton « commander » en ayant préalablement coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur « je confirme ma commande » en fin de processus de Commande. Ce « Clic » validant le bon de commande, le client reconnaît ainsi accepter de manière irrévocable et en toute connaissance de cause, les caractéristiques et les conditions de la Commande (prix, délai, frais de livraison). Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute Commande, à tout moment, en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas de violation des termes des Conditions Générales sans préjudice de ses autres recours.

Mode de paiement et Sécurité
cool-shoe.com, vous offre deux modes de paiement :
Par Carte bancaire
(Carte Bleue, Visa et Mastercard) et afin d’assurer la sécurité des paiements cool-shoe.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ainsi cool-shoe.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valide, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire. Lorsque la commande est validée la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Par PayPal :
cool-shoe.com vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande via votre compte PayPal. Avec PayPal, vos informations financières ne seront jamais communiquées à cool-shoe.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Expédition et Livraison

Les délais de livraison moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les commandes envoyées vers le reste de l'Union européenne requièrent de 7 à 9 jours ouvrés. En cas de force majeur, cool-shoe.com ne saurait être responsable du retard de livraison.
Les tarifs de livraisons sont ceux de notre prestataire La Poste Colissimo et dépendent du pays indiqué sur l'adresse de livraison. Les frais de livraisons seront calculés, ajoutés au montant de votre commande et vous seront présentés sur la page de validation de la commande. Une fois cette page validée, nous vous encaisserons de ce montant.
Veuillez-vous assurer que votre adresse de livraison soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres… Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.
Suivi de votre colis : après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivré accompagné d'un numéro de suivi propre à votre colis.

Satisfait ou Remboursé
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le client qui achète un produit sur le site cool-shoe.com dispose d’un droit de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande. Vous devez impérativement vous connecter via votre espace client « mon compte » pour toute demande de retour. Notre service client vous transmettra alors un numéro de retour afin de nous expédier la marchandise (aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour). Le client retournera le ou les produits commandés sur le site cool-shoe.com à ses frais. Le remboursement de la Commande sera effectué sous 14 jours.
Les Produits doivent être retournés en parfait état. Les Produits renvoyés sans emballage ou dans un emballage incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne seront pas repris. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Le remboursement sera effectué par tous moyens et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la Commande. Vous avez donc 14 jours pour retourner votre article, demander son échange, un avoir ou son remboursement

L’échange

La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison du produit.
Vous devez impérativement vous connecter via votre compte client pour toute demande de retour. Notre service client vous transmettra alors un numéro de retour afin de nous expédier la marchandise (aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour). Les produits susceptibles d’être retournés par le Client doivent avoir été préalablement achetés sur le site cool-shoe.com et avoir été livrés au Client. Etre dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notice d’origine) et impérativement accompagnés du bon de retour et adressés à :  

CINEX SAS
«Service Store »
24 rue Labranere - ZI Berhouague
40530 LABENNE

Les frais de port en cas de retour seront à la charge du client sauf s’il s’agit d’un produit défectueux.

Offres de réduction
Les offres, les codes et les bons de réduction ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Les réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client. Les réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de livraison de la commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de réduction particulière, les réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une commande.
Attribution de Compétence
Tout litige entre l'acheteur et le vendeur, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du tribunal de commerce de Bayonne.
Contact
via le lien « contact » en bas de page du site
par mail à  e.store@cinex-store.com
par courrier postal :
CINEX SAS
«Service Store»
9, Rue Raoul Perpère
64100 Bayonne
France

Droits d'auteur – Copyright 
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